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Combien de membres font partie du Fonds à l’heure actuelle? Actuellement, le Fonds de recours juridique des membres de la Gendarmerie regroupe 16,637 membres. Cela représente plus 77% des effectifs de la GRC. Vous trouverez ci-dessous des détails sur le nombre de membres du FondCombien de membres font partie du Fonds à l’heure actuelle? Actuellement, le Fonds de recours juridique…

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La présente est un message du secrétaire-trésorier du Fonds de recours juridique des membres de la GRC (Fonds de recours) à tous les participants et participants potentiels du Fonds de recours. Au cours des dernières semaines, j’ai entendu dire que de nombreux participants avaient reçu de l’information erronée et trompeuse concernant le fonctionnement du Fonds de recours et l’administration des…

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Le 16 janvier 2015, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l’affaire Robert Meredith et al. c. le procureur général du Canada – parfois appelée l’affaire de la diminution de traitement. La Cour suprême du Canada a maintenu la décision du gouvernement de diminuer unilatéralement les augmentations de salaire prévues pour les membres de la GRC. Contexte…

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RÈGLEMENT ADMINISTRATIF no 1/97 RÉVISÉ ET REFORMULÉ Règlement administratif général régissant l’administration du THE MOUNTED POLICE MEMBERS’ LEGAL FUND/FONDS DE RECOURS JURIDIQUE DES MEMBRES DE LA GENDARMERIE appelé le «Fonds de recours juridique» dans le présent règlement administratif. 1. INTERPRÉTATION 1.01 Dans le présent règlement administratif et dans tout autre règlement administratif du Fonds de recours juridique, les définitions suivantes…

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Nelligan O’Brien Payne (www.nelligan.ca) est l’un des cabinets d’avocats les plus fiables et les plus respectés de l’Ontario. Le cabinet offre un service complet avec un siège social situé à Ottawa et une équipe expérimentée comptant plus de 60 avocats d’Ottawa qui fournissent aux clients des services juridiques dans de nombreux domaines du droit partout au Canada, comme ceux du…

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En tant que président récemment élu du Fonds de recours juridique des membres de la Gendarmerie (FRJMG), je vous souhaite, au nom du comité exé cutif et des administrateurs, la bienvenue sur notre site Web. C’est un honneur et un privilège pour moi de servir en tant que membre du comité exé cutif du FRJMG et j’espère que vous trouverez…

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