Matieres Courantes

Quels sont les cas dont traite actuellement le Fonds?

Questions d’intérêt

  • Progrès accomplis en ce qui a trait aux politiques dans le domaine de la justice pénale.
  • Santé et sécurité des membres.
  • Financement du Fonds de recours juridique.
  • Processus de règlement des différends.
  • Homicide Délictuel
  • Harcèlement
  • Poursuites dans lesquelles des membres agissant de bonne foi, dans l’exercice de leurs fonctions ou non, ont fait l’objet d’une interprétation défavorable de la part des pouvoirs décisionnels.
  • Les membres du Comité sur la santé continuent de suivre la façon dont le MARC (Mode alternatif de règlement des conflits aborde tous les services de santé, pour s’assurer qu’aucun avantages ne soit éliminé. Des mesures pour contrer des pertes possibles dans ces secteurs ou dans d’autres pourraient être financées par le Fonds de recours.
  • Exclusion de promotion
  • Indemnité de surtemps
  • Traitement en milieu de travail
  • Conditions de travail dangereuses
  • Poursuite infondée
  • Diffamation
  • Obligation d’adaptation
  • Injustice dans le système de règlement des griefs
  • Statut d’employé de membre civil
  • Services partagés
  • Achat de service ouvrant droit à pension
  • Allocation pour tenue civile
  • PHSC Intervener Status
  • Admissibilité à l’indemnité en cas d’occupation d’un logement particulier