Quels sont les cas dont traite actuellement le Fonds?
Questions d’intérêt
Progrès accomplis en ce qui a trait aux politiques dans le domaine de la justice pénale.
Santé et sécurité des membres.
Financement du Fonds de recours juridique.
Processus de règlement des différends.
Homicide Délictuel
Harcèlement
Poursuites dans lesquelles des membres agissant de bonne foi, dans l’exercice de leurs fonctions ou non, ont fait l’objet d’une interprétation défavorable de la part des pouvoirs décisionnels.
Les membres du Comité sur la santé continuent de suivre la façon dont le MARC (Mode alternatif de règlement des conflits aborde tous les services de santé, pour s’assurer qu’aucun avantages ne soit éliminé. Des mesures pour contrer des pertes possibles dans ces secteurs ou dans d’autres pourraient être financées par le Fonds de recours.
Exclusion de promotion
Indemnité de surtemps
Traitement en milieu de travail
Conditions de travail dangereuses
Poursuite infondée
Diffamation
Obligation d’adaptation
Injustice dans le système de règlement des griefs
Statut d’employé de membre civil
Services partagés
Achat de service ouvrant droit à pension
Allocation pour tenue civile
PHSC Intervener Status
Admissibilité à l’indemnité en cas d’occupation d’un logement particulier
