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Nous avons dernièrement aidé un Membre qui souhaitait obtenir de l’aide du Fonds de recours, car il croyait que le processus de promotion était vicié. Il a aussi senti que l’officier hiérarchique était biaisé en faveur d’un candidat plutôt qu’un autre. Par conséquent, il avait des raisons de déposer un grief.

CONTEXTE

En 2011, le Membre a présenté une demande de promotion pour devenir sergent-chef, et celle-ci a été rejetée. Il a alors déposé un grief, et une fois que tous les documents pertinents ont été obtenus, il a appris que le candidat choisi n’avait pas fourni tous les documents à jour. Par conséquent, celui-ci avait obtenu ce poste sous de faux prétextes. Son grief comprenait trois arguments principaux : Le candidat choisi n’aurait pas dû être considéré, car il a déposé une demande incomplète; l’officier hiérarchique responsable de la sélection des candidats n’a pas fourni de justification adéquate relative à sa décision; le processus de sélection du l’officier hiérarchique responsable de la sélection des candidats était biaisé. S

Soit que l’officier hiérarchique a ignoré les renseignements essentiels des candidats choisi ou qu’il ne les connaissait pas. Par conséquent, le grief a été maintenu au Niveau I. L’arbitre du grief a ordonné que le dossier du plaignant et ceux des autres candidats soient réévalués et que le candidat choisi soit celui qui obtiendra la promotion. Le plaignant n’était pas d’accord avec cette décision, car tous les autres candidats n’avaient pas déposé de grief. Il a donc demandé à ce que le grief soit envoyé au Niveau II

L’arbitre du grief du Niveau II était d’accord avec la décision de celui-ci du Niveau I, mais a apporté deux modifications à celle-ci : La demande devait être réévaluée par un autre officier hiérarchique responsable de la sélection des candidats; le résultat ne serait pas antidaté.

Après de nombreuses années à tenter de résoudre ce problème à l’interne, le 29-03-2017, le Membre a déposé une demande au Fonds de recours pour tenter d’obtenir justice. Un avis juridique sur la question a été demandé au Conseil du Fonds de recours. Les membres du Conseil ont immédiatement déposé une demande à la Cour fédérale pour assurer le traitement rapide de sa demande. Selon eux, le Membre avait de bonnes chances de remporter sa cause si celle-ci était entendue lors d’une audience à la Cour fédérale.

La déclaration sous serment du Membre devait être soumise avant le 03-05-2017, suivi de celle du répondant. Ensuite, il pourrait obtenir une audience à la Cour fédérale. Mais avant que tout cela ne se produise, le Membre a été avisé qu’il a obtenu la promotion pour le même poste qu’il avait occupé par intérim. Sa demande a été antidatée du 09-01-2012 et il a obtenu une indemnisation appropriée

Il existe beaucoup de leçons à tirer de cet exercice difficile, notamment, que forcer le processus de prises de décision n’est pas toujours juste et que les griefs des membres ne sont pas traités rapidement. Après tant d’années consacrées à combattre pour la justice, pourquoi faut-il les menacer de faire appel à la Cour fédérale pour faire en sorte que quelques membres du personnel de gestion en viennent à entendre raison et à appliquer des principes de justice de base et d’être équitable? Sans le Fonds de recours, ce membre aurait dû assumer les coûts de l’avis juridique et d’une mesure de la Cour fédérale. Êtes-vous un membre du Fonds de recours?

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